Norvège
Exemples de factures et notes de crédit cXML conformes pour la Norvège.
Introduction
Les règles norvégiennes en matière de TVA concernant la présentation et les informations à fournir sur les factures respectent généralement les exigences énoncées dans la loi norvégienne sur la TVA de 1969.
Exigences de contenu des factures
Champ de contenu de facture | Obligatoire/conditionnel | Commentaires |
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Nom du fournisseur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
Adresse du fournisseur | Recommandé | L'adresse du fournisseur |
Registre fiscal du fournisseur Numéro | Obligatoire | Numéro d'immatriculation fiscale du fournisseur |
Rep fiscal du fournisseur Nom | Conditionnel | Nom du représentant fiscal du fournisseur |
Rep fiscal du fournisseur Adresse | Conditionnel | Adresse du représentant fiscal du fournisseur |
Nom acheteur | Obligatoire | Le nom complet de l'acheteur |
Adresse de l’acheteur | Conditionnel | L'adresse de l'acheteur |
Registre fiscal de l'acheteur Numéro | Conditionnel | Numéro d'immatriculation fiscale de l'acheteur |
Date de facture | Obligatoire | Date d'émission de la facture |
Date d’approvisionnement | Conditionnel | Date de la fourniture des biens/services |
Adresse de livraison | Conditionnel | L'adresse de livraison des fournitures |
Numéro de facture | Obligatoire | Numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur. |
Devise de la facture | Obligatoire | Devise utilisée dans la transaction et sur la facture |
Taxe associée à la devise locale | Obligatoire | Montant total de la TVA exprimé en NOK |
Taux de change | Conditionnel | Taux de change entre NOK et la devise de la facture |
Numéro de la facture d’origine | Conditionnel | |
Date de la facture d’origine | Conditionnel | |
Date d’approvisionnement initial | Conditionnel | |
Total net | Obligatoire | Montant à payer (hors TVA) |
Montant brut total | Obligatoire | Montant payable (TVA incluse) |
Quantité | Obligatoire | La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus. |
Description | Obligatoire | Description/nature des biens ou services |
Montant imposable | Obligatoire | Obligatoire par taux de TVA ou exemption |
Taux d'imposition | Obligatoire | Taux de TVA applicable (par produit/service) |
Montant fiscal (Total fiscal) | Obligatoire | TVA à payer au niveau de la ligne |
Prix unitaire | Obligatoire | Prix unitaire hors TVA |
Date de paiement | Conditionnel | Date de paiement |
Pénalité pour retard de paiement | Conditionnel | Pénalité reçue en cas de retard de paiement |
Modalités de pénalité pour retard de paiement | Conditionnel | Pénalité reçue en cas de retard de paiement |
Remise pour paiement anticipé | Conditionnel | Remise reçue pour paiement anticipé |
Conditions de remise pour paiement anticipé | Conditionnel | Remise reçue pour paiement anticipé |
Montant de remise | Conditionnel | |
Pourcentage de remise | Conditionnel | |
Conditions de remise | Conditionnel | |
Unité de mesure | Obligatoire | Unité de mesure utilisée pour exprimer la quantité |
Pour toute autre information, veuillez préciser : | ||
"Foretaksregisteret" | Conditionnel | Le mot « Foretaksregisteret » doit figurer sur la facture. Les fournisseurs doivent ajouter ce texte via le champ Notes du fournisseur. |
Champs extrinsèques
Aucun champ cXML non standard spécifique (extrinsèques) n'est requis pour envoyer une facture norvégienne garantie de conformité. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.
Exemples de factures
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