République tchèque
Exemples de factures et de notes de crédit cXML conformes pour la République tchèque.
Introduction
Les règles de la République tchèque en matière de TVA sur la présentation et les informations à fournir sur les factures suivent généralement les exigences de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE, 2010/45/UE) et ses exigences en matière de TVA.
Lors de la configuration de votre adresse de versement, votre numéro de TVA doit commencer par CZ, suivi de huit, neuf ou dix chiffres, par exemple :
- CZ12345678
- CZ123456789
- CZ1234567890
Tous les montants de taxe doivent inclure les attributs alternateAmount et alternateCurrency. La devise de remplacement doit être fixée à CZK. Voir Fournir des montants dans la devise locale pour plus d'informations.
Exigences relatives au contenu de la facture
| Champ de contenu de facture | Obligatoire/Conditionnel | Commentaires |
|---|---|---|
| Nom du fournisseur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
| Adresse du fournisseur | Obligatoire | Adresse du fournisseur |
| ID TVA du fournisseur | Obligatoire | Le numéro de TVA du fournisseur |
| Numéro d'enregistrement de la compagnie fournisseur | Conditionnel | Le numéro d'enregistrement de l'entreprise du fournisseur (ou le numéro d'enregistrement d'une succursale) |
| Lieu d'enregistrement du fournisseur | Conditionnel | Une indication précise du siège de l'entreprise |
| Date d'immatriculation du fournisseur | Conditionnel | La date exacte de l'enregistrement légal de l'entreprise |
| Numéro de référence du fichier du fournisseur | Conditionnel | Le numéro de référence du dossier et l'emplacement du dossier |
| Nom de l'acheteur | Obligatoire | Nom complet de l'acheteur |
| Adresse de l'acheteur | Obligatoire | Adresse de l'acheteur |
| N ° de TVA de l'acheteur | Conditionnel | Le numéro de TVA de l'acheteur |
| Date de facture | Obligatoire | La date d'émission de la facture |
| Date d'approvisionnement | Conditionnel | La date de la fourniture des biens/services |
| Numéro de facture | Obligatoire | Le numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur |
| Numéro de la facture corrective | Conditionnel | Le numéro sous lequel la facture corrective est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur |
| Référence du droit fiscal | Conditionnel | |
| Devise | Recommandé | |
| Taxe en devise locale | Conditionnel | |
| Numéro de la facture d'origine | Conditionnel | |
| Date d'approvisionnement initial | Recommandé | |
| Motif associé au crédit | Conditionnel | Motif d'émission d'une note de crédit |
| Total net | Obligatoire | Montant à payer (hors TVA) |
| Total net | Recommandé | |
| Total des taxes | Obligatoire | |
| Quantité | Conditionnel | La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus. |
| Description | Obligatoire | La description/nature des biens ou des services |
| Montant imposable | Obligatoire | Obligatoire par taux de TVA ou exonération (exprimé dans n'importe quelle devise) |
| Taux de la TVA | Conditionnel | Taux de TVA applicable (par bien/service) |
| Montant de la TVA | Conditionnel | TVA à payer |
| Prix unitaire | Conditionnel | Hors TVA |
| Montant de remise | Conditionnel | |
| Pourcentage de remise | Conditionnel | |
| Conditions de remise | Conditionnel | |
| Unité de mesure | Conditionnel | Unité de mesure de la quantité |
| Pour les autres, veuillez préciser : | ||
| Référence à l'auto-facturation | Conditionnel | |
| Référence au mécanisme d'autoliquidation | Conditionnel | Le mécanisme de rétrofacturation transfère la responsabilité de la déclaration d'une transaction de TVA du fournisseur à l'acheteur d'un bien ou d'un service |
| Référence dans le cas où la fourniture est exonérée de TVA | Conditionnel | |
| Différence totale nette | Conditionnel | Différence entre le total net corrigé et le total net d'origine |
| Différence de montant fiscal | Conditionnel | Différence entre le montant corrigé et le montant de la taxe d'origine |
| Différence de montant perçu | Conditionnel | Différence entre le montant corrigé et le montant initial que le fournisseur a reçu ou devrait recevoir |
| Référence du régime de la marge bénéficiaire | Conditionnel |
Champs extrinsèques
Les extrinsèques suivantes sont nécessaires pour envoyer une facture tchèque certifiée conforme. Vous pouvez avoir besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre situation de facturation :
-
ExchangeRate
Voir Ajout d'extrinsèques à votre facture pour plus d'informations.
Coupa ne prend pas en charge les documents fiscaux correctifs en République tchèque.