• Dernière modification le: 14 November 2020

République tchèque

Exemples de factures et de notes de crédit cXML conformes pour la République tchèque.

Introduction

Les règles de la République tchèque en matière de TVA sur la présentation et les informations à fournir sur les factures suivent généralement les exigences de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE, 2010/45/UE) et ses exigences en matière de TVA.

Lors de la configuration de votre adresse de versement, votre numéro de TVA doit commencer par CZ, suivi de huit, neuf ou dix chiffres, par exemple :

  • CZ12345678
  • CZ123456789
  • CZ1234567890

Tous les montants de taxe doivent inclure les attributs alternateAmount et alternateCurrency. La devise de remplacement doit être fixée à CZK. Voir Fournir des montants dans la devise locale pour plus d'informations.

Exigences relatives au contenu de la facture

Champ de contenu de facture Obligatoire/Conditionnel Commentaires
Nom du fournisseur Obligatoire Le nom complet du fournisseur
Adresse du fournisseur Obligatoire Adresse du fournisseur
ID TVA du fournisseur Obligatoire Le numéro de TVA du fournisseur
Numéro d'enregistrement de la compagnie fournisseur Conditionnel Le numéro d'enregistrement de l'entreprise du fournisseur (ou le numéro d'enregistrement d'une succursale)
Lieu d'enregistrement du fournisseur Conditionnel Une indication précise du siège de l'entreprise
Date d'immatriculation du fournisseur Conditionnel La date exacte de l'enregistrement légal de l'entreprise
Numéro de référence du fichier du fournisseur Conditionnel Le numéro de référence du dossier et l'emplacement du dossier
Nom de l'acheteur Obligatoire Nom complet de l'acheteur
Adresse de l'acheteur Obligatoire Adresse de l'acheteur
N ° de TVA de l'acheteur Conditionnel Le numéro de TVA de l'acheteur
Date de facture Obligatoire La date d'émission de la facture
Date d'approvisionnement Conditionnel La date de la fourniture des biens/services
Numéro de facture Obligatoire Le numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur
Numéro de la facture corrective Conditionnel Le numéro sous lequel la facture corrective est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur
Référence du droit fiscal Conditionnel
Devise Recommandé
Taxe en devise locale Conditionnel
Numéro de la facture d'origine Conditionnel
Date d'approvisionnement initial Recommandé
Motif associé au crédit Conditionnel Motif d'émission d'une note de crédit
Total net Obligatoire Montant à payer (hors TVA)
Total net Recommandé
Total des taxes Obligatoire
Quantité Conditionnel La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus.
Description Obligatoire La description/nature des biens ou des services
Montant imposable Obligatoire Obligatoire par taux de TVA ou exonération (exprimé dans n'importe quelle devise)
Taux de la TVA Conditionnel Taux de TVA applicable (par bien/service)
Montant de la TVA Conditionnel TVA à payer
Prix unitaire Conditionnel Hors TVA
Montant de remise Conditionnel
Pourcentage de remise Conditionnel
Conditions de remise Conditionnel
Unité de mesure Conditionnel Unité de mesure de la quantité
Pour les autres, veuillez préciser :
Référence à l'auto-facturation Conditionnel
Référence au mécanisme d'autoliquidation Conditionnel Le mécanisme de rétrofacturation transfère la responsabilité de la déclaration d'une transaction de TVA du fournisseur à l'acheteur d'un bien ou d'un service
Référence dans le cas où la fourniture est exonérée de TVA Conditionnel
Différence totale nette Conditionnel Différence entre le total net corrigé et le total net d'origine
Différence de montant fiscal Conditionnel Différence entre le montant corrigé et le montant de la taxe d'origine
Différence de montant perçu Conditionnel Différence entre le montant corrigé et le montant initial que le fournisseur a reçu ou devrait recevoir
Référence du régime de la marge bénéficiaire Conditionnel

Champs extrinsèques

Les extrinsèques suivantes sont nécessaires pour envoyer une facture tchèque certifiée conforme. Vous pouvez avoir besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre situation de facturation :

  • ExchangeRate

Voir Ajout d'extrinsèques à votre facture pour plus d'informations.

Remarque

Coupa ne prend pas en charge les documents fiscaux correctifs en République tchèque.

Exemples de factures

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