Autriche
ressources de conformité de facturation cXML pour l'Autriche.
Introduction
Lors de la configuration de votre adresse de versement, votre numéro de TVA doit commencer par ATU, suivi de huit chiffres. Par exemple : ATU12345678
Tous les montants de taxe doivent inclure les attributs alternateAmount et alternateCurrency. La devise alternative doit être fixée à EUR.
Voir Fournir des montants dans la devise locale pour plus d'informations.
Exigences relatives au contenu de la facture
| Champ du contenu de la facture | Obligatoire/Conditionnel | Commentaires |
|---|---|---|
| Nom du fournisseur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
| Adresse du fournisseur | Obligatoire | Adresse du fournisseur |
| N ° TVA du fournisseur | Conditionnel | Le numéro de TVA du fournisseur |
| Numéro d'enregistrement de la compagnie fournisseur | Obligatoire | Le numéro d'enregistrement de l'entreprise du fournisseur (ou le numéro d'enregistrement d'une succursale) |
| Lieu d'enregistrement du fournisseur | Obligatoire | Une indication précise du siège de l'entreprise |
| Nom de l'acheteur | Obligatoire | Nom complet de l'acheteur |
| Adresse de l'acheteur | Obligatoire | Adresse de l'acheteur |
| N ° de TVA de l'acheteur | Conditionnel | Le numéro de TVA de l'acheteur |
| Date de facture | Obligatoire | La date d'émission de la facture |
| Date d'approvisionnement | Conditionnel | La date de la fourniture des biens/services |
| Numéro de facture | Obligatoire | Le numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur. |
| Date de livraison | Obligatoire | La date de la livraison des biens/services |
| Devise | Obligatoire | La devise dans laquelle le montant de la TVA est exprimé |
| Taxe en devise locale | Conditionnel | La taxe exprimée dans la devise locale |
| Taux de change | Conditionnel | La valeur de la monnaie locale aux fins de conversion en EUR |
| Total net | Obligatoire | Montant à payer (hors TVA) |
| Total des taxes | Obligatoire | Montant de la TVA à payer |
| Total net | Conditionnel | Montant à payer (TVA incluse) |
| Quantité | Obligatoire | La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus. |
| Description | Obligatoire | La description/nature des biens ou des services |
| Montant imposable | Obligatoire | Obligatoire par taux de TVA ou exonération (exprimé en euros) |
| Taux de la TVA | Conditionnel | Taux de TVA applicable (par bien/service) |
| Montant de la TVA | Conditionnel | TVA à payer au niveau de la ligne |
| Autres, veuillez préciser : | ||
| Régime de la comptabilité de caisse | Conditionnel |
Les principes de la comptabilité de caisse signifient que la TVA est enregistrée au moment de sa réception ; contrairement au système de comptabilité de la TVA standard où la TVA est enregistrée à la date d'émission ou de réception d'une facture de TVA, quel que soit le moment (ou si) le paiement est effectué. |
| Référence au mécanisme d'autoliquidation | Conditionnel | Le mécanisme de rétrofacturation transfère la responsabilité de la déclaration d'une transaction de TVA du fournisseur à l'acheteur d'un bien ou d'un service |
| Référence dans le cas où la fourniture est exonérée de TVA | Conditionnel | |
| Nom de la société | Obligatoire | |
| Indication de la liquidation de l'entreprise | Conditionnel | |
| Siège enregistré | Obligatoire | L'emplacement du siège social des sociétés |
| Numéro d'immatriculation | Obligatoire | Numéro d'enregistrement des entreprises |
| Lieu d'enregistrement | Obligatoire | |
| Remise pour paiement anticipé | Conditionnel |
Champs extrinsèques
Les extrinsèques suivantes sont nécessaires pour envoyer une facture autrichienne certifiée conforme. Vous pouvez avoir besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre situation de facturation :
-
ExchangeRate
D'autres extrinsèques peuvent être nécessaires en fonction de votre scénario de facturation spécifique. Voir Ajout d'extrinsèques à votre facture pour plus d'informations.