• Dernière modification le: 16 November 2020

Canada

ressources de conformité de la facturation cXML pour le Canada.

Introduction

Le Canada a plusieurs types de taxes qui peuvent être appliqués à une facture (c.-à-d., TPS, TVP, TVQ et TVH). De plus, sur les factures canadiennes, plus d'une ligne de taxe peut être présente par ligne de facture (c'est-à-dire des lignes multi-taxes).

Exigences relatives au contenu de la facture

Champ de contenu de facture Obligatoire/Conditionnel Commentaires
Nom du fournisseur Obligatoire
Adresse du fournisseur Recommandé
Numéro d'enregistrement TPS/TVH du fournisseur Conditionnel Ceci sera requis lorsque le montant payable si plus de 30 $ CA
Nom du rapport fiscal du fournisseur Conditionnel
Adresse du représentant fiscal du fournisseur Conditionnel
Numéro d'enregistrement TPS/TVH du représentant fiscal du fournisseur Conditionnel
Nom de l'acheteur Conditionnel Ceci sera requis lorsque le montant payable si plus de 30 $ CA
Adresse de l'acheteur Recommandé
Nom du représentant fiscal de l'acheteur Conditionnel
Adresse du représentant fiscal de l'acheteur Conditionnel
Numéro d'enregistrement TPS/TVH du représentant fiscal de l'acheteur Conditionnel
Date de facture Obligatoire
Numéro de facture Recommandé Un numéro séquentiel basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie de manière unique la facture
Devise de la facture Conditionnel Cela doit être fourni lorsque la facture est en devise étrangère
Numéro de la facture originale (notes de crédit) Recommandé
Total net Obligatoire
Total net Conditionnel
Quantité Recommandé
Description Conditionnel
Montant des taxes Conditionnel
Montant fiscal total par taux d'imposition appliqué Recommandé
Modalités de paiement Conditionnel
Montant de remise Conditionnel
Conditions de remise Conditionnel
Facture TVA Recommandé

Champs extrinsèques

Il n'existe pas de champs cXML non standard spécifiques (extrinsèques) requis pour envoyer une facture canadienne certifiée conforme. Vous pouvez avoir besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre situation de facturation. Voir Ajout d'extrinsèques à votre facture pour plus d'informations.

Exemples de factures

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