• Dernière modification le: 16 November 2020

Malaisie

Exemples de factures et notes de crédit cXML conformes pour la Malaisie.

Introduction

Le 1er septembre 2018, la Loi sur la TPS et toutes les lois subsidiaires ont été abrogées et une nouvelle taxe de vente et de service (TVS) a été introduite. Les règles relatives aux factures pour ces deux types d'articles figurent dans les lois de 2018 sur la taxe de vente et de service.  En Malaisie, il est recommandé de ne pas inclure les transactions soumises à la taxe de service et les transactions soumises à la taxe de vente dans la même facture. Par conséquent, nous recommandons aux fournisseurs de s'assurer qu'ils émettent des factures séparées.

Exigences de contenu des factures

Champ de contenu de facture Obligatoire/conditionnel Commentaires
Nom du fournisseur Obligatoire Le nom complet du fournisseur
Adresse du fournisseur Obligatoire L'adresse du fournisseur
Numéro d'identification fiscale du fournisseur Recommandé Numéro d'identification du fournisseur
Nom acheteur Obligatoire Le nom complet de l'acheteur
Adresse de l’acheteur Obligatoire L'adresse de l'acheteur
Numéro d’identification fiscale de l’acheteur Recommandé Numéro d'identification de l'acheteur
Date de facture Obligatoire Date d'émission de la facture
Numéro de facture Obligatoire Numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur.
Devise Obligatoire Devise utilisée dans la transaction et sur la facture
Devise locale Conditionnel
Prix unitaire (hors taxe) Recommandé Prix unitaire de chaque type de taxe de vente/service exclusive
Numéro de la facture d’origine Conditionnel
Montant total net Obligatoire Montant total à payer (hors taxes)
Montant brut total Conditionnel Montant total des ventes de biens/services rendus (y compris taxes) »
Montant fiscal par taux ou exemption Conditionnel Ventilation du service/taxe de vente par taux ou exonération
Quantité/étendue de la période de service Conditionnel La quantité de biens/services fournis ou l'étendue et la nature des services rendus pour chaque description
Description / nature Obligatoire Description/nature des produits ou services suffisante pour identifier le type de produits taxables vendus/services rendus
Taux d'imposition Obligatoire Taux d'imposition applicable (par produit/service)
Montant fiscal Obligatoire Total de la taxe de service/taxe de vente à payer
Montant de remise / Montant de remise Conditionnel
Pourcentage de remise Conditionnel
Nature de la facture Obligatoire Si la facture est une facture (fiscale) ou une note de crédit/note de débit. Ces titres doivent figurer en bonne place, c'est-à-dire clairement identifiables.
Motif Conditionnel Motif d'émission de la note de crédit ou de la note de débit
Certificat d'exemption requis Obligatoire Certificat ou lettre d'approbation du RMCD ou de tout autre organisme gouvernemental autorisé. Il s'agit d'un document distinct de la facture/des notes de crédit/des notes de débit.

Champs extrinsèques

Aucun champ cXML non standard spécifique (extrinsèques) n'est requis pour envoyer une facture malaisienne garantie de conformité. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.

Exemples de factures

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