Malaisie
Exemples de factures et notes de crédit cXML conformes pour la Malaisie.
Introduction
Le 1er septembre 2018, la Loi sur la TPS et toutes les lois subsidiaires ont été abrogées et une nouvelle taxe de vente et de service (TVS) a été introduite. Les règles relatives aux factures pour ces deux types d'articles figurent dans les lois de 2018 sur la taxe de vente et de service. En Malaisie, il est recommandé de ne pas inclure les transactions soumises à la taxe de service et les transactions soumises à la taxe de vente dans la même facture. Par conséquent, nous recommandons aux fournisseurs de s'assurer qu'ils émettent des factures séparées.
Exigences de contenu des factures
| Champ de contenu de facture | Obligatoire/conditionnel | Commentaires |
|---|---|---|
| Nom du fournisseur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
| Adresse du fournisseur | Obligatoire | L'adresse du fournisseur |
| Numéro d'identification fiscale du fournisseur | Recommandé | Numéro d'identification du fournisseur |
| Nom acheteur | Obligatoire | Le nom complet de l'acheteur |
| Adresse de l’acheteur | Obligatoire | L'adresse de l'acheteur |
| Numéro d’identification fiscale de l’acheteur | Recommandé | Numéro d'identification de l'acheteur |
| Date de facture | Obligatoire | Date d'émission de la facture |
| Numéro de facture | Obligatoire | Numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur. |
| Devise | Obligatoire | Devise utilisée dans la transaction et sur la facture |
| Devise locale | Conditionnel | |
| Prix unitaire (hors taxe) | Recommandé | Prix unitaire de chaque type de taxe de vente/service exclusive |
| Numéro de la facture d’origine | Conditionnel | |
| Montant total net | Obligatoire | Montant total à payer (hors taxes) |
| Montant brut total | Conditionnel | Montant total des ventes de biens/services rendus (y compris taxes) » |
| Montant fiscal par taux ou exemption | Conditionnel | Ventilation du service/taxe de vente par taux ou exonération |
| Quantité/étendue de la période de service | Conditionnel | La quantité de biens/services fournis ou l'étendue et la nature des services rendus pour chaque description |
| Description / nature | Obligatoire | Description/nature des produits ou services suffisante pour identifier le type de produits taxables vendus/services rendus |
| Taux d'imposition | Obligatoire | Taux d'imposition applicable (par produit/service) |
| Montant fiscal | Obligatoire | Total de la taxe de service/taxe de vente à payer |
| Montant de remise / Montant de remise | Conditionnel | |
| Pourcentage de remise | Conditionnel | |
| Nature de la facture | Obligatoire | Si la facture est une facture (fiscale) ou une note de crédit/note de débit. Ces titres doivent figurer en bonne place, c'est-à-dire clairement identifiables. |
| Motif | Conditionnel | Motif d'émission de la note de crédit ou de la note de débit |
| Certificat d'exemption requis | Obligatoire | Certificat ou lettre d'approbation du RMCD ou de tout autre organisme gouvernemental autorisé. Il s'agit d'un document distinct de la facture/des notes de crédit/des notes de débit. |
Champs extrinsèques
Aucun champ cXML non standard spécifique (extrinsèques) n'est requis pour envoyer une facture malaisienne garantie de conformité. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.
Exemples de factures
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