Finlande
Exemples de factures et notes de crédit cXML conformes pour la Finlande.
Introduction
Les règles finlandaises en matière de TVA concernant la présentation et les informations à fournir sur les factures sont généralement conformes aux exigences de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE, 2010/45/UE) et à ses exigences en matière de TVA.
Exigences de contenu des factures
Champ de contenu de facture | Obligatoire/conditionnel | Commentaires |
---|---|---|
Nom du fournisseur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
Adresse du fournisseur | Obligatoire | L'adresse du fournisseur |
Numéro TVA du fournisseur | Obligatoire | Numéro d'identification TVA du fournisseur |
Société du fournisseur Règl. Num. | Obligatoire | Numéro d'enregistrement de la société du fournisseur (ou numéro d'enregistrement d'une succursale) |
Nom du liquidateur du fournisseur | Conditionnel | Nom de la personne nommée pour liquider/fermer une société |
Nom acheteur | Obligatoire | Le nom complet du fournisseur |
Adresse de l’acheteur | Obligatoire | L'adresse de l'acheteur |
ID TVA acheteur | Conditionnel | Numéro d'identification TVA de l'acheteur |
Date de facture | Obligatoire | Date d'émission de la facture |
Date d’approvisionnement | Conditionnel | Date de la fourniture des biens/services |
Date du paiement anticipé | Conditionnel | Date du paiement anticipé |
Numéro de facture | Obligatoire | Numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur. |
Référence du droit fiscal | Recommandé | |
Devise | Obligatoire | |
Taxe associée à la devise locale | Conditionnel | Montant fiscal exprimé en devise locale |
Numéro de la facture d’origine | Conditionnel | |
Total net | Obligatoire | Montant à payer (hors TVA) |
Montant brut total | Obligatoire | |
Total des taxes | Obligatoire | |
Montant à payer | Obligatoire | Montant que l'acheteur doit payer |
Quantité | Obligatoire | La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus. |
Description | Obligatoire | Description/nature des biens ou services |
Montant imposable | Obligatoire | Obligatoire par taux de TVA ou exemption |
Taux de TVA | Conditionnel | Taux de TVA applicable (par produit/service) |
Montant de la TVA | Conditionnel | TVA payable par taux d'imposition |
Prix unitaire | Obligatoire | Hors TVA |
Montant de remise | Conditionnel | |
Conditions de remise | Conditionnel | |
Unité de mesure | Conditionnel | Unité de mesure de la quantité |
Référence au mécanisme d'autoliquidation | Conditionnel | Le mécanisme d’autoliquidation transfère la responsabilité de la déclaration d’un mouvement de TVA du fournisseur à l’acheteur d’un bien ou d’un service |
Référence au cas où la livraison serait exonérée de TVA | Conditionnel | |
Nouveaux moyens de transport | Conditionnel | Détails des nouveaux moyens de transport fournis vers un autre pays de l'UE |
Référence du schéma de marge | Conditionnel |
Champs extrinsèques
Il n'y a pas de champs cXML non standard (extrinsèques) requis pour envoyer une facture finlandaise garantie de conformité. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.
Exemples de factures
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