• Dernière modification le: 16 November 2020

Danemark

Exemples de factures et notes de crédit cXML conformes pour le Danemark.

Introduction

Les règles danoises en matière de TVA concernant la présentation et les informations à fournir sur les factures sont généralement conformes aux exigences de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE, 2010/45/UE) et à ses exigences en matière de TVA.

Exigences de contenu des factures

Champ de contenu de facture Obligatoire/conditionnel Commentaires
Nom du fournisseur Obligatoire Le nom complet du fournisseur
Adresse du fournisseur Obligatoire L'adresse du fournisseur
Numéro TVA du fournisseur Obligatoire Numéro d'identification TVA du fournisseur
Rep fiscal du fournisseur Nom Conditionnel Nom du représentant fiscal du fournisseur
Rep fiscal du fournisseur Adresse Conditionnel Adresse du représentant fiscal du fournisseur
Rep fiscal du fournisseur N° TVA Conditionnel Numéro de TVA du représentant fiscal du fournisseur
Nom acheteur Obligatoire Le nom complet du fournisseur
Adresse de l’acheteur Obligatoire L'adresse de l'acheteur
ID TVA acheteur Conditionnel Numéro d'identification TVA de l'acheteur
Date de facture Obligatoire Date d'émission de la facture
Date d’approvisionnement Conditionnel Date de la fourniture des biens/services
Numéro de facture Obligatoire Numéro sous lequel la facture est mentionnée dans le journal des ventes du fournisseur.
Date de livraison Conditionnel
Devise Obligatoire
Taxe associée à la devise locale Conditionnel
Taux de change Conditionnel
Motif du crédit Conditionnel
Total net Obligatoire Montant à payer (hors TVA)
Total fiscal Obligatoire
Montant brut total Obligatoire
Quantité Obligatoire La quantité des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus.
Description Obligatoire Description/nature des biens ou services
Montant imposable Obligatoire Obligatoire par taux de TVA ou exonération (exprimé en couronnes)
Taux de TVA Conditionnel Taux de TVA applicable (par produit/service)
Montant de la TVA Conditionnel TVA à payer
Prix unitaire Obligatoire Hors TVA
Montant de remise Conditionnel
Référence au mécanisme d'autoliquidation Conditionnel Le mécanisme d’autoliquidation transfère la responsabilité de la déclaration d’un mouvement de TVA du fournisseur à l’acheteur d’un bien ou d’un service
Régime de la comptabilité de caisse Conditionnel Les principes de la comptabilité de caisse signifient que la TVA est comptabilisée au moment de sa réception, contrairement au régime comptable normal de la TVA selon lequel la TVA est comptabilisée à la date d'émission ou de réception d'une facture TVA, indépendamment du moment (ou du cas échéant) où le paiement est effectué.
Référence au cas où la livraison serait exonérée de TVA Conditionnel
Référence du droit fiscal Conditionnel

Champs extrinsèques

Il n'y a pas de champs cXML non standard spécifiques (extrinsèques) requis pour envoyer une facture danoise conforme. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.

Exemples de factures

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