Canada
Ressources de conformité cXML pour la facturation au Canada.
Introduction
Le Canada possède plusieurs types d'imposition qui peuvent être appliqués à une facture (TPS, TVP, TVQ et TVH). En outre, sur les factures canadiennes, plusieurs lignes de taxe peuvent être présentes par ligne de facture (ou lignes multi-taxes).
Exigences de contenu des factures
Champ de contenu de facture | Obligatoire/conditionnel | Commentaires |
---|---|---|
Nom du fournisseur | Obligatoire | |
Adresse du fournisseur | Recommandé | |
Numéro d'inscription TPS/TVH du fournisseur | Conditionnel | Cela sera requis lorsque le montant payable est supérieur à 30 $ CA |
Rep fiscal du fournisseur Nom | Conditionnel | |
Rep fiscal du fournisseur Adresse | Conditionnel | |
Numéro d'inscription TPS/TVH du représentant fiscal du fournisseur | Conditionnel | |
Nom acheteur | Conditionnel | Cela sera requis lorsque le montant payable est supérieur à 30 $ CA |
Adresse de l’acheteur | Recommandé | |
Nom du représentant fiscal de l'acheteur | Conditionnel | |
Adresse du représentant fiscal de l'acheteur | Conditionnel | |
Représentant fiscal de l'acheteur Numéro d'inscription TPS/TVH | Conditionnel | |
Date de facture | Obligatoire | |
Numéro de facture | Recommandé | Numéro séquentiel basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie de manière unique la facture |
Devise de la facture | Conditionnel | Cela doit être indiqué lorsque la facture est en devise étrangère |
Numéro de facture d'origine (notes de crédit) | Recommandé | |
Total net | Obligatoire | |
Montant brut total | Conditionnel | |
Quantité | Recommandé | |
Description | Conditionnel | |
Montant fiscal | Conditionnel | |
Montant fiscal total par taux d'imposition appliqué | Recommandé | |
Modalités de paiement | Conditionnel | |
Montant de remise | Conditionnel | |
Conditions de remise | Conditionnel | |
Facture TVA | Recommandé |
Champs extrinsèques
Il n'y a pas de champs cXML non standard (extrinsèques) requis pour envoyer une facture canadienne garantie de conformité. Vous aurez peut-être besoin d'extrinsèques supplémentaires spécifiques à votre secteur ou à votre situation de facturation. Voir Ajouter des extrinsèques à votre facture pour en savoir plus.
Exemples de factures
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